Conditions générales de vente

Entre ETEC (EIRL Richard ETIEVANT), dont le Siège social est situé 14, rue Albert EINSTEIN 77420 CHAMPS SUR MARNE France, immatriculée sous le numéro 339721474, SIRET 33972147400023. L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
ETEC Ci-après dénommée le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, dénommée Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par ETEC au sein de sa boutique virtuelle « ami-more.com ».
Le Vendeur est fabricant de produits et services exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.ami-more.com)
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Le site est la propriété de la ETEC – ami-more.com en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de Ami-more.com sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Ami-more.com et le client de la boutique Ami-more.com
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Ami-more.com lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par ETEC dans sa boutique internet Ami-more.com.
Service : désigne la vente de Produits Ami-more.com aux clients de sa Boutique internet Ami-more.com.
Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire ou PAYPAL.

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente à ses clients particuliers (hors vente aux professionnels) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales et Acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.ami-more.com/content/3-conditions-generales-de-vente .
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros. ETEC n’est pas assujetti à la TVA, article 203B du Code Général des Impôts, TVA non applicable.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne,  des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Ami-more.com ne pourra être engagée.

Article 5 : Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ami-more.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Ami-more.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Article 6 : Livraison
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Ami-more.com s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 3 à 6 jours (hors jours fériés) sauf exception. Les exceptions concernent, la période de fermeture pour congés de l’entreprise ; des faits extérieurs indépendants de notre volonté comme les grèves, conjoncture sanitaires exceptionnelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Ami-more.com ne pourra être tenu pour responsable de tout retard de livraison et aucun remboursement ne sera attribué en cas de retard de livraison. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes ou impôts dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La responsabilité solidaire de Ami-more.com ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
La livraison sera effectuée par Mondial Relay.
Nos tarifs de livraison sont automatiquement calculés en fonction du poids du colis par palier, jusqu’à 10 kg.
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas de détérioration ou de manque de produits, le client doit contacter Ami-more.com par email avec les détails du produit et de son défaut dans un délai d’une semaine après l’envoi du produit au client. Le client pourra retourner le produit défectueux à ses frais et obtenir le remplacement du produit.
En cas de manque de produits, le client doit contacter Ami-more.com par email avec les détails du produit manquant dans un délai de 30 jours à partir de la date de commande.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :
Contactez le Vendeur pour obtenir un numéro de retour et retournez le produit, un Relevé d’Identité Bancaire ainsi qu’une copie de la facture d’achat dans son emballage d’origine à l’adresse du service client : ETEC Service clients – 8 rue Jules VERNE – 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE - FRANCE. Les frais d’expédition et de retour sont à la charge exclusive du Client et ne sont pas remboursables. Le remboursement se fait sous un délai de 30 jours par virement bancaire sur le compte du Client
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à plusieurs adresses distinctes, il conviendra de passer des commandes distinctes.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Ami-more.com sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Article 7 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société.
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 8 : Refus de commande
Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tous produits de ce site internet, et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site. Bien que nous nous efforcions de toujours essayer de répondre aux commandes que vous nous soumettez, il peut exister des circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous sommes contraints de refuser de traiter ou d’accepter une commande après que nous l’ayons reçue ou que nous vous ayons adressé une Confirmation de commande, et nous nous réservons ce droit à tout moment et à notre seule discrétion.
Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous ou de tout tiers du fait de notre décision de retirer un produit de notre site, du fait de notre décision de remplacer ou modifier tout document ou contenu figurant sur ce site ou de notre refus de procéder ou d’accepter une commande après que nous l’ayons reçue ou que nous vous ayons adressé un Confirmation de commande.
 
Article 9 : Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours  à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Ami-more.com contre échange ou remboursement (à l’exception des commandes personnalisées (article L221-28) du code de la consommation).
Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, en bon état, sans avoir utilisé les produits, même partiellement, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :
ETEC – Service clients – 8 rue Jules VERNE – 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE – France
En cas d’exercice du droit de rétractation, Ami-more.com s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

Article 10 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 11 : Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Ami-more.com.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement
 Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Prestshop Checkout et PayPal.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le client bénéficie de 2 moyens de paiement. Le règlement par carte bancaire sur le site sécurié PayPal et le règlement par Prestashop Checkout. La commande ne sera expédiée qu’après réception du règlement et de sa validation par la banque.
Aucunes informations sur le moyen de paiement ne sont enregistrées et stocké par Ami-more.com, ces informations sont directement traitées par nos prestataires de confiance, qui nous transmettent uniquement la validation du règlement.
De plus Ami-more.com ne demande jamais à ses clients de leur fournir leurs informations bancaires par téléphone, fax ou e-mail.

Article 12 : Loi applicable
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.

Article 13 : Responsabilité
Ami-more.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
La responsabilité de Ami-more.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Ami-more.com se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients, le Tribunal de Commerce de MEAUX est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Article 14 : Garantie
Dans tous les cas Ami-more.com ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Ami-more.com est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante :
Contactez le Vendeur pour obtenir un numéro de retour et retournez le produit, un Relevé d’Identité Bancaire ainsi qu’une copie de la facture d’achat dans son emballage d’origine à l’adresse du service client : ETEC Service clients – 8 rue Jules VERNE – 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE - FRANCE. Les frais d’expédition et de retour sont à la charge exclusive du Client et ne sont pas remboursables. Le remboursement se fait sous un délai de 30 jours par virement bancaire sur le compte du Client
Le Vendeur rappelle que le consommateur :
– dispose d’un délai de 1 an à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
– qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par le fabricant de l’article apparemment défectueux ou ne correspondant pas.
– qu’il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
– que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Garanties complémentaires : Concernant les produits non fabriqués par le Vendeur (produits distribués), les garanties sont celles du fabricant ou du fournisseur le cas échéant.
En aucun cas le Vendeur ne peut assumer les garanties du produit si celles-ci ne sont plus dans le cadre des garanties du fabricant ou du fournisseur.
Le Client est informé lors de l’achat dans la description du produit de la période et des éléments non garantis du produit distribué par le Vendeur.
 Le client pourra contacter le service clients par téléphone au +33 (0) 6 85 08 17 58 ou par mail à l’adresse : contact@ami-more.com .

Article 15 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : ETEC – Service clients – 8 rue Jules VERNE – 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE – France - +33(0)6 85 08 17 58
Les frais sont à la charge exclusive du Client et ne sont pas remboursables.

Article 16 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 17 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 18 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.
Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 19 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

Article 20 : Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Ami-more.com. De plus, Ami-more.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 21 : Clause limitative de responsabilité
Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à la somme correspondant à un exemplaire du produit ou service en question.

Article 22 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 23 : Utilisation des produits
Ami-more.com ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation des produits.

Article 24 : Données personnelles
Ami-more.com ne revend et n’échange aucune donnée personnelle. Les informations collectées sont utilisées uniquement en interne pour améliorer la démarche qualité auprès de ses clients.
 
Remarque
Vos remarques sont les bienvenues. Veuillez nous envoyer toutes vos remarques et vos commentaires via notre formulaire Web.